Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS NATURAL VAPE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.natural-vape.fr, exploité par la SAS NATURAL VAPE.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Informations sur le vendeur
SAS NATURAL VAPE
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €
Siège social : 15 avenue des Pyrénées, 32260 Seissan, France
Téléphone : 05 62 61 95 76
Email : begue.pro32@gmail.com
SIREN : 937 525 715
SIRET : 937 525 715 00010
TVA intracommunautaire : FR77 937525715
Immatriculée au RCS de Auch
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les produits de vapotage sont destinés exclusivement aux personnes majeures.
👉 La vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à la réglementation en vigueur.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La SAS NATURAL VAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande via le site natural-vape.fr.
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement Shopify.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
La SAS NATURAL VAPE ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les e-liquides ouverts, consommables et produits scellés descellés ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Responsabilité
La SAS NATURAL VAPE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits de vapotage contiennent de la nicotine, substance addictive.
Ils sont destinés aux fumeurs adultes.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site natural-vape.fr sont la propriété exclusive de la SAS NATURAL VAPE.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
