Conditions d’utilisation

 

📄 CONDITIONS DE SERVICE (CGU)

 


SAS NATURAL VAPE

 

 

 

1. Objet

 


Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site www.natural-vape.fr, édité par la SAS NATURAL VAPE.


En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

 

 

 

2. Accès au site

 


Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.


La SAS NATURAL VAPE met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou sans erreur.

 

 

 

3. Produits et services

 


Le site natural-vape.fr permet :

 

  • la consultation de produits de vapotage

  • la passation de commandes en ligne

 


⚠️ Les produits de vapotage sont strictement réservés aux personnes majeures.

La vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

 

 

 

4. Responsabilité de l’utilisateur

 


L’utilisateur s’engage à :

 

  • fournir des informations exactes lors de la création de compte ou d’une commande

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales

  • respecter la réglementation en vigueur

 


Toute utilisation abusive du site pourra entraîner une suspension de l’accès.

 

 

 

5. Limitation de responsabilité

 


La SAS NATURAL VAPE ne saurait être tenue responsable :

 

  • des interruptions temporaires du site

  • des erreurs techniques indépendantes de sa volonté

  • de l’utilisation inappropriée des produits achetés

 


Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

 

 

 

6. Propriété intellectuelle

 


L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, graphismes) est la propriété exclusive de la SAS NATURAL VAPE.


Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

 

 

7. Données personnelles

 


L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.


Le traitement de ces données est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site natural-vape.fr.

 

 

 

8. Liens externes

 


Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.


La SAS NATURAL VAPE ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

 

 

 

9. Modification des conditions

 


La SAS NATURAL VAPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.


Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

 

 

 

10. Droit applicable

 


Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.